Conditions générales de ventes - CGV

Article 1

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site internet normandie-bassin-concept.com, par la société Bassin Concept – BASSIN CONCEPT au capital de 5 000,00 Euros - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 838 474 922 - dont le siège social se situe : 47 Rue Jules Grun 14130 Le Breuil en Auge – France - représentée par Mr MALMAISON Alexis
L'acquisition d'un produit à travers la boutique Bassin Concept implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Bassin Concept se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 :

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de la boutique Bassin Concept.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la boutique Bassin Concept et selon les informations transmises par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
De manière générale, les descriptions : photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bassin Concept ne pourra être engagée.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas, la responsabilité de Bassin Concept ne saura être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En cas de rupture de stock, Bassin Concept s'engage à informer le client par courrier électronique de l'indisponibilité du produit et à lui proposer soit le remboursement du produit soit l'échange du produit contre un autre article similaire au même niveau de prix ou bien à lui établir un avoir équivalent au montant du produit indisponible.
Si le client opte pour un remboursement du produit, Bassin Concept procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Bassin Concept aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Article 3 :

Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix ne tiennent pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués lors de la confirmation de commande.
Bassin Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Aucune autre taxe n'est due pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes diverses dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays souhaité.
Toutes formalités inhérentes à cette importation et en rapport avec le droit du territoire du lieu de livraison seront à la charge du client.

Article 4 :

La commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site Bassin Concept.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure le présent contrat.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un, remplir son panier en sélectionnant les articles de son choix, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente, permettra l'enregistrement d'une commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation encourra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
La préparation du colis et l'expédition ne seront engagés qu'à l'acceptation du paiement par carte bancaire, à la réception du chèque ou du virement. Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande : produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.
Bassin Concept ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.
Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu en raison d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Bassin Concept confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client.
Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu'à compter de la date d'encaissement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte du client pour les cartes bancaires.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
En cas de commande de plusieurs produits, Bassin Concept attend que l'ensemble des produits commandés soit disponible pour effectuer la livraison groupée.
De manière exceptionnelle, Bassin Concept peut expédier chacun des articles dans des colis séparés à la demande du client moyennant des coûts supplémentaires qui seront acceptés par le client.
Le montant des coûts supplémentaires sera transmis au client par mail.
Bassin Concept ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications – panne du réseau informatique, etc – inondation, incendie, etc.

Article 5 :

Le paiement

Afin de faciliter votre achat, Bassin Concept met à votre disposition trois modes de paiement :

Le paiement sécurisé par carte bancaire tel que proposé sur le site,

Le paiement par chèque à l'ordre de Bassin Concept à l'adresse suivante :
Bassin Concept, 47 Rue Jules Grun 14130 Le Breuil en Auge – France,
en mentionnant au dos du chèque les éléments suivants : numéro de commande + numéro de client

Le paiement par virement bancaire selon les coordonnées suivantes :

Ordre : SAS BASSIN CONCEPT
Code établissement : 30027
Code guichet : 16013
Compte : 00020354802
Clé RIB : 25
Domiciliation : Pont L'Evêque

Code IBAN : FR76 3002 7160 1300 0203 5480 225

Banque : CMCIFRPP

Adresse banque : CIC Pont L'Evêque - Place Henri Fequet - 14130 Pont L'Evêque

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 10 jours suivant la passation de la commande, Bassin Concept se réserve le droit d'annuler ladite commande.

Article 6 :

La livraison

Votre commande sera traitée et expédié dans un délai de quatre à cinq jours ouvrés, hors week-end et jours fériés.
La livraison est assurée selon différentes formules.
Chacune des formules proposées assurent une livraison dans un délai de 48 à 96 heures.
Le suivi du colis est possible sur le site internet du prestataire en utilisant le numéro de tracking ou suivi envoyé au client par courrier électronique à l'expédition du colis.

Article 7 :

La réception des marchandises

A la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier l'état et la conformité de sa commande.
Dans le cas où les objets contenus dans le colis seraient abîmés, le client doit le refuser et le faire constater soit par la Poste soit par le transporteur.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut, le droit à réclamation sera nul et non avenu.

Article 8 :

Les modalités de retour

Toute reprise de produits acceptée par Bassin Concept, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra au client d'obtenir selon son choix, soit le remplacement du produit soit l'établissement d'un avoir d'un montant équivalent au produit considéré, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Dans tous les cas, le produit devra être retourné à Bassin Concept par le client dans son emballage d'origine et avec les documents l'accompagnant dans un délai maximum de 48 heures.

Article 9 :

Le délai de rétractation

Dans les conditions prévues à l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
Le client doit dans ce cas retourner les produits dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations et être en état de propreté.
Le retour des produits s'effectuera aux frais, risques et périls du client.
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit, Bassin Concept enverra un chèque ou re-créditera la carte bancaire du client du montant des produits considérés hors frais de livraison.

Article 10 :

Les données nominatives

La société Bassin Concept se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Bassin Concept.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et Libertés » - loi du 06 janvier 1978 – il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à la société Bassin Concept soit :

par courrier à l'adresse suivante : société Bassin Concept – 47 Rue Jules Grun 14130 Le Breuil en Auge – France
par mail grâce au formulaire de contact a cette page : https://normandie-bassin-concept.com/nous-contacter

Article 11 :

La signature et les preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bassin Concept dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurants sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 12 :

La propriété intellectuelle

La société Bassin Concept est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurants sur le catalogue de la boutique électronique.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Tous les éléments du site Bassin Concept, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Bassin Concept.

Article 13 :

L'intégralité du contrat

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 :

Territorialité et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Lorsque le client n'a pas la qualité de commerçant, il peut engager une action en justice auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande.
Lorsque le client a la qualité de commerçant, et à défaut d'accord amiable entre les parties, l'attribution en cas de litige est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Bassin Concept.