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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Normandie Bassin Concept s’engage à conserver toutes les données personnelles et à ne les transmettre à aucun tiers.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

La conservation de vos donnée personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes. Les données clients sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans au titre de justificatif comptable.

Les données qui peuvent faite l’objet d’une réquisition judiciaire sont conservées 13 mois à compter de leur collecte.

Normandie Bassin Concept met tout en oeuvre pour protéger vos informations.

Normandie Bassin Concept est immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro RCS 838 474 922, ayant sont siège social : 47 Rue Jules Grun 14130 Le Breuil en Auge – France, représentée par Mr MALMAISON Alexis, en sa qualité de Président est responsable du traitement des données qu’il collecte sur le site Normandie Bassin Concept.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, dite “Informatique et Libertés”, Normandie Bassin Concept à fait l’objet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) de la déclaration suivante :

      • la déclaration simplifiée NS 48 n° (en cours)

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou requête relative à vos données personnelles et au respect de votre vie privée dans la rubrique Contact de notre site.


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